Puis-je assister aux réunions scolaires de mon enfant ?

Nous le précisions dans un autre article d’aide juridique, l’exercice conjoint de l’autorité parentale, ou coparentalité, est le régime de principe pour les parents quelle que soit leur situation matrimoniale. L’exercice en commun de l’autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l’enfant.

Scolarité et droits des deux parents

Dans une circulaire ministérielle de l’Éducation nationale, des précisions sont apportés concernant le contrôle de la scolarité des enfants. Notamment pour les parents divorcés ou séparés. Vous pouvez consulter la circulaire N° 94-149 du 13-4-1994 (ministère de l’Éducation nationale).

Extrait de la circulaire :

« L’éducation nationale doit entretenir avec les deux parents, même séparés, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents (convocations, bulletins scolaires, etc.) et répondre à leurs demandes d’information ou de rendez-vous »

Ce texte officiel de l’éducation nationale confirme que les deux parents doivent recevoir les convocations aux réunions de l’établissement scolaire (école, collège, lycée) et peuvent donc y participer. Le mode d’organisation (résidence alternée ou droit de visite d’hébergement) n’étant pas précisé dans cette circulaire, il n’y a pas de contre-indication pour qu’un parent ne puisse pas assister à une réunion en fonction de celui-ci.

Dès lors qu’ils bénéficient de l’autorité parentale, les deux parents peuvent assister aux convocations scolaires de l’établissement de leur enfant (réunion informative, rencontre parents / enseignant(e), sortie de classe…).

Ces mentions sont consultables sur la page « Les parents à l’École » du ministère de l’Éducation nationale.

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