Jurisprudences

Le terme de « jurisprudence » définie l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée. Ces arrêts sont extrêmement importants car plus on monte dans la hiérarchie judiciaire, plus les décision qui sont prises par les tribunaux ont du poids. En effet, les juridictions inférieures ont tendance à s’aligner sur les décisions des Cour d’Appel et sur celles de la Cour de Cassation. Les extraits et documents juridiques que nous mettons en avant à travers cette aide juridique peuvent donc être très utiles pour compléter et appuyer le dossier des parents qui souhaitent obtenir la résidence alternée de leur(s) enfant(s).