Résidence alternée
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Résidence alternée : la meilleure solution pour les enfants

Plusieurs propositions de lois en cours souhaitent faire de la résidence alternée un principe de base (sans l’imposer). Cette évolution du code civil proposerait aux juges des affaires familiales d’étudier la mise en place de cette organisation en priorité car c’est la plus bénéfique pour les enfants de parents séparés.

Résidence alternée : définition

La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale vise à assurer l’égalité entre tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents. Elle s’attache également à renforcer le principe de coparentalité selon lequel il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents, même lorsque ceux-ci sont séparés. La loi dispose ainsi que, sauf motifs graves, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Cette nouvelle législation a validé l’existence légale de la résidence alternée.

La loi n’a pas défini précisément les modalités de la résidence alternée. Les enfants peuvent ainsi résider une semaine chez le père, puis une semaine chez la mère, ou quinze jours chez l’un puis chez l’autre. La pratique judiciaire privilégie la souplesse, en fonction notamment de la profession des parents et toujours dans l’intérêt des enfants.

Les différentes forme d’alternance

La « classique » : 7 jours / 7jours

L’alternance 15 jours / 15 jours : quinze jours alternés

L’alternance 2-2-5-5 : du dimanche au mercredi et du mercredi au vendredi et un week-end sur deux. Dans ce cas, l’enfant vit deux jours et demi de chaque semaine avec chaque parent et alterne les week-ends.

Les études scientifiques internationales

Plusieurs études internationales, reconnues par des centaines d’experts, démontrent que la résidence alternée est l’organisation de vie la plus bénéfique pour les enfants. Y compris les plus jeunes. Quel que soit le niveau de conflit des parents, leur degré d’étude ou leurs revenus.

Richard Warshak

La méta-analyse de Richard Warshak

Chercheur et professeur en psychologie à l’Université Southwestern Medical Center du Texas.

Il a rédigé un consensus sur le mode de garde à privilégier en cas de séparation. Le consensus international de Warshak est une méta-analyse sur plus de quarante années de publications scientifiques concernant le mode de garde après une séparation. Une méta-analyse est une étude scientifique qui compile et synthétise les résultats de différentes études en recherche médicales.

Richard Warshak, chercheur et professeur en psychologie à l’Université Southwestern Medical Center du Texas, a rédigé un consensus sur le mode de garde à privilégier en cas de séparation. Le consensus international de Warshak est une méta-analyse sur plus de quarante années de publications scientifiques concernant le mode de garde des enfants.

Une méta-analyse est une étude scientifique qui compile et synthétise les résultats de différentes études en recherche médicales. Elle permet une analyse plus précise des données par l’augmentation du nombre de cas étudiés et de tirer une conclusion globale. Pour cette raison, il s’agit du type d’étude scientifique le plus puissant en termes de preuves scientifiques.

Richard Warshak établit son consensus qui a été validé par la suite par 110 experts spécialistes des sciences sociales comme Joan Kelly, psychologue, chercheuse et directrice en chef du Centre de Médiation de Californie du Nord. Selon le professeur, la résidence alternée devrait être la norme pour les enfants, y compris pour les bébés et les jeunes enfants.

Ces études révèlent notamment un meilleur fonctionnement émotionnel, comportemental et scolaire des enfants en garde alternée par rapport aux enfants en résidence exclusive, quel que soit le niveau de conflit entre les parents. (Source)

Consultez notre article complet sur les études scientifiques, les plus récentes et documentées, sur la résidence alternée.

Le lien d’attachement des jeunes enfants

En janvier 2021, une analyse de consensus cosigné par 70 spécialistes de l’attachement des jeunes enfants a été publiée. Celle-ci traite de l’utilisation des connaissances issues de cette théorie et des résultats des recherches qui en sont issues dans le cadre des décisions de justice relatives à la protection de l’enfance et au mode de résidence dans les situations de séparation parentale.

Voici un extrait de la conclusion des spécialistes (Source) :

Les enfants développent plusieurs relations d’attachement et que cette diversité constitue une véritable chance pour eux.
▸ Le développement et maintien d’un véritable « réseau » constitué de plusieurs relations d’attachement est bénéfique pour l’enfant.
Accorder la priorité à l’un des parents pourrait compromettre le développement et le maintien des autres relations d’attachement de l’enfant. Dans ce cas, son sentiment de confiance à l’égard des personnes qui prennent soin de lui serait susceptible d’être altéré, impactant durablement sa capacité à s’adapter dans ses différents contextes de vie, comme à la crèche ou à l’école par exemple.

DreesEn 2014, La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude concernant les enfants de parents séparés. Selon cette étude « résider chez un seul de ses parents distend les relations avec l’autre parent, observe la Drees. Ainsi, 31% des jeunes adultes n’ont plus de relation avec un de leurs parents, le plus souvent leur père (pour 27% d’entre eux) »

« Lorsqu’ils n’ont plus de relation avec un de leurs parents, ces jeunes adultes déclarent que cela est lié à la séparation (49%), plus qu’à la distance géographique avec le parent (14%). Les jeunes qui étaient en résidence alternée entretiennent presque toujours des relations avec leurs deux parents » observe la Drees. (Source)

Les bénéfices de la résidence alternée pour la scolarité

Les services statistiques du ministère de l’Éducation Nationale ont conduit une étude à partir d’un échantillon de 35 000 enfants.

Ministère de l'éducation nationale

En 2012, les résultats de cette étude ont démontré que les enfants des foyers monoparentaux redoublent plus fréquemment à l’école élémentaire : le quart d’entre eux (25%) a redoublé au moins une fois contre seulement 14 % des écoliers vivant avec leurs deux parents et moins de 10% pour les enfants qui sont en résidence alternée chez leurs deux parents. Par ailleurs, pour le secondaire, 15% des élèves vivant en famille monoparentale redoublent contre seulement 9% en résidence alternée. (Source)

Conflit parental et résidence alternée

Il est à noter que conflit et résidence alternée ne sont pas antagonistes, la Cour d’appel de Rennes rappelle que « la résidence alternée des enfants permet d’atténuer, si ce n’est d’éviter, les risques de conditionnement des enfants par l’un ou l’autre des parents, et constitue un facteur d’apaisement des rivalités conjugales, en valorisant la fonction et les prérogatives parentales de chacun… » (Cour d’appel de Rennes, arrêt du 10 février 2003 (n°01- 03822).

Linda Nielsen, professeure de psychologie de l’adolescence et de l’éducation à l’Université de Wake Forest, a publié un article dans une revue scientifique internationale reconnue par l’Association Américaine de Psychologie (APA). Difficile de faire plus exigeant en termes de rigueur scientifique. Cet article réexamine les précédents résultats des recherches à propos du lien qui existerait, ou non, entre résidence alternée et conflit parental. (Source)

Dans une étude plus récente, la professeure de psychologie, conclue que « les parents n’ont pas à être exceptionnellement coopérant, sans conflit (…) et mutuellement enthousiaste à la garde alternée pour que cela profite à l’enfant ». (Source)

Recommandation de l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales)

L’Union Nationale des Associations Familiales est le porte-parole officiel des familles auprès des pouvoirs publics. Elle représente et soutient les 18 millions de familles et défend leurs intérêts. Pluraliste, elle regroupe 70 mouvements familiaux et 6 500 associations.

UNAF Familles

En 2017, l’UNAF a publié un communiqué de presse dans lequel elle apporte officiellement son soutien à la proposition de loi du député Philippe Latombe en faveur de la résidence alternée comme principe de base.

« Cette proposition de loi place l’intérêt de l’enfant et l’organisation pratique de sa vie au cœur des enjeux, plutôt que d’imposer un modèle répartition particulière qui cristallise trop souvent l’opposition des parents. » (Source)

La résidence alternée favorise l’égalité homme – femme

Malheureusement, pour des raisons culturelles et sociales, la femme continue encore trop souvent de s’effacer professionnellement dans un but d’éducation des enfants. La résidence alternée pourra inciter les entreprises à composer avec ces nouveaux devoirs des pères séparés.

Au niveau des relations homme-femme, les conséquences seraient peut-être encore plus fortes. Encourager l’investissement des hommes dans l’éducation de leurs enfants changera leur comportement. La paternité doit s’épanouir. Elle doit dominer la vie sociale et professionnelle de l’homme. Comme Richard Warshak l’a écrit dans son consensus, il faut « encourager les deux parents à maximiser le temps qu’ils passent avec leurs enfants ». Ramener la paternité au cœur de la vie des hommes, pourra grandement contribuer à faire évoluer la vision de l’homme sur la femme, et réciproquement.

Toutes les réformes sociétales menées par le législateur depuis un demi-siècle sont allées dans le sens d’une plus grande égalité entre la femme et l’homme, dans tous les domaines.

La Convention internationale des droits de l’enfant

Même si nous avons conscience que certains parents ne demandent pas la résidence alternée lors des séparations, un grand nombre d’entre eux n’arrivent pas à l’obtenir lorsqu’ils la demandent. Notamment les pères.

CIDE-UNICEFCette pratique est contraire à l’article 2-2 de la CIDE par lequel les États s’engagent à prendre « toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique […] de ses parents ».

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE, 1989), tout comme la Charte européenne des droits fondamentaux (2011, Article 24), édicte la possibilité qui doit être laissée aux enfants de poursuivre des relations avec leurs deux parents. En parallèle, la place des pères dans l’éducation et le soin aux enfants s’est significativement accrue dans les dernières décennies, tout comme l’engagement des mères dans le monde professionnel.

Cette combinaison appelle de nouveaux arrangements dans la vie des couples que les politiques familiales ont à prendre en considération.

Chiffres de la résidence alternée en France

Les chiffres officiels de l’étude INSEE, montrent que le pourcentage de résidence alternée est très faible en France. Sur 4 millions d’enfants de parents séparés, seulement 12% d’entre eux vivent en résidence alternée et 5% pour les enfants de moins de 4 ans. (Source INSEE 2021)

4 millions

Le nombre d’enfants mineurs dont les parents sont séparés

12%

Le pourcentage d’enfants séparés qui vivent en résidence alternée

480 000

Le nombre d’enfants mineurs vivant en résidence alternée

4%

Le pourcentage d’enfants alternants de moins de 4 ans

Chiffres de la résidence alternée en Europe

▸ 48% en Suède
▸ 40% en Italie
▸ 37% en Belgique
▸ 30% en Norvège
12% en France

Les lois italiennes ont été modifiées et prévoient qu’un juge doit justifier une décision d’attribution de garde monoparentale. Depuis cette réforme, la résidence alternée représente 40 % des modes de garde d’enfants de parents séparés du pays. (Source des chiffres)

Pourtant, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution visant à encourager et protéger l’égalité parentale.  Ces préconisations ont été approuvées à l’unanimité par l’ensemble des États membres, dont la France (PDF du document officiel).

Dans son texte de résolution, la commission sur l’égalité et la non-discrimination, dont la rapporteuse était Mme Françoise HETTO-GAASCH (Luxembourg) est explicite sur le fait que maximiser la présence des deux parents auprès de l’enfant est bénéfique pour son bien-être.

La France a pourtant ratifié ces recommendations du Conseil de l’Europe dans l’intérêt des enfants et des familles. Mais malheureusement pour , au vu des chiffres du ministère de la Justice, elle ne les respecte pas. D’autre pays, souvent cités en exemple pour l’éducation et le bien-être des enfants, ont un taux de résidence alternée 2, 3 ou même 4 fois plus élevé ?

L’exemple de la Belgique

En Belgique et aux Pays-Bas, des lois récentes demandent au juge de privilégier un mode de résidence alternée entre les deux parents de l’enfant. La Belgique est la première à avoir légiféré en ce sens avec la loi du 18 juillet 2006 qui tend à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant sans toutefois l’imposer comme principe.

Un sondage réalisé en 2015 montre que, pour 70% des parents belges, l’hébergement égalitaire ou quasi-égalitaire est la meilleure solution en cas de séparation : « Chaque matin, il y a dans toutes les cours de récréation de Belgique, des enfants qui arrivent à l’heure, parfaitement coiffés et habillés ayant pris un petit déjeuner sain et ce, aussi durant la semaine de papa ». (Source)

Opposition à la résidence alternée en cas de violence conjugale avérée

L’article 373-2-11-6° du code civil impose au juge aux affaires familiales qu’il prenne en considération « les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre », lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Il apparaît ainsi que le cadre législatif actuel, amélioré suite aux travaux du Grenelle des violences conjugales, prend pleinement en considération les spécificités des violences conjugales en matière d’exercice de l’autorité parentale et fixe un cadre protecteur pour l’enfant comme pour le parent victime.

Conformément et en accord avec cet article, nous sommes fermement opposés à la mise en place d’une résidence alternée en cas de violence conjugale avérée. Pour la justice des faits avérés sont des faits, dont on a une preuve non contestée. Les scientifiques dans leurs travaux, partent souvent d’hypothèses, de théories, pour finir sur des fait vérifiés, reproductibles, donc avérés.

Marlène Schiappa
« L’idée est d’aller vers plus d’égalité parentale. Notre position collective au gouvernement, c’est qu’on est plutôt favorables à la résidence alternée, pour faire en sorte qu’il y ait une égalité parentale, avec des conditions. Je pense notamment aux associations féministes, qui sont inquiètes de l’emprise que pourrait conserver un conjoint violent par exemple. Notre position, c’est qu’en cas de violences, bien évidemment la résidence alternée doit tomber. Mais sinon, comme principe général, nous sommes favorables »
Sophie Auconie
Prises de position de la député sur son compte Twitter :
« Ma proposition de loi porte bien sur l’intérêt de l’enfant. Je considère que lorsque cela est possible, il est toujours dans l’intérêt de l’enfant de grandir auprès de ses deux parents. En quoi la lutte contre les violences conjugales et celle en faveur de la résidence alternée sont contradictoires ? Je suis de manière générale pour l’égalité entre les femmes et les hommes et ce dans tous les domaines et dans un sens comme dans l’autre. »

NOTRE REVENDICATION

Une organisation de temps partagé est la solution la plus bénéfique pour le bien-être et le développement des enfants. Lorsque les conditions sont réunies, chaque enfant a le droit de grandir en profitant autant de ses deux parents. Au vu des chiffres de l’INSEE (seulement 12% de résidence alternée pour 4 millions d’enfants de parents séparés) et des chiffres du ministère de la Justice sur les décisions des juges en cas de désaccord sur la résidence des enfants, il est essentiel que la France fasse évoluer le code civil pour inciter les parents à privilégier ce mode de résidence dès que possible.

C’est pourquoi nous soutenons les propositions de lois en cours qui souhaitent faire de la résidence alternée un principe de base. Nous rappelons qu’il ne s’agit en aucun cas de l’imposer mais simplement de proposer aux juges des affaires familiales d’étudier cette organisation en priorité.